Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2025
I. Éditeur du site
Survitys
6 Avenue Thiers, 77000 Melun – France
SIRET : 518 XXX XXX XXX
Email : contact[@]survitys.fr
Directeur de la publication : Geentony (responsable éditorial et DPO)
Téléphone : 0600000001 (ligne support administratif)
II. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
III. Activité de Survitys
Survitys commercialise des packs comprenant :
- une caméra connectée destinée à la surveillance privée,
- une prestation d’accompagnement administratif et technique pour la constitution d’un dossier de demande d’aide régionale.
Survitys n’est pas un organisme public, n’est pas affilié à l'État ni à la Région Île-de-France.
L'accompagnement proposé repose exclusivement sur les informations rendues publiques par la Région Île-de-France. La décision d’attribution, de refus ou de retrait de la subvention relève exclusivement de la Région Île-de-France. Survitys ne peut être tenu responsable :
- d’un refus de subvention,
- d’une modification des critères,
- d’une suppression du dispositif,
- d’un changement administratif indépendant de sa volonté.
Notre prestation consiste uniquement en un accompagnement informatif et méthodologique, sans garantie d’acceptation.
IV. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, contenus numériques, tutoriels, PDF, modèles et guides personnalisés) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite de Survitys est strictement interdite.
V. Gestion des données personnelles (RGPD)
Les traitements effectués ont pour finalités :
- gestion des commandes,
- paiement sécurisé,
- création et gestion de l’espace client,
- génération des documents personnalisés,
- support technique / administratif.
Survitys agit en tant que responsable du traitement. Le DPO est : Geentony.
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants :
- Stripe — gestion du paiement sécurisé,
- OVH — hébergement,
- Google Analytics — mesure de fréquentation (cookies analytiques).
Aucune donnée n’est revendue. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
Pour exercer vos droits : contact[@]survitys.fr (objet « Données personnelles »).
VI. Cookies
Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires,
- des cookies analytiques Google Analytics,
- des cookies techniques liés au paiement Stripe.
L’utilisateur peut choisir d’accepter ou refuser les cookies analytiques via le bandeau conforme au RGPD.
VII. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas tenter d’accéder aux zones protégées ou systèmes internes sans autorisation.
VIII. Responsabilité
Survitys met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la disponibilité du site.
Survitys ne saurait être responsable :
- d’un refus, retrait ou modification de la subvention régionale,
- de l’usage fait du matériel par le client,
- d’interruptions liées à l’hébergement ou à Internet,
- d’informations erronées provenant de sites tiers (ex. : mesdemarches.iledefrance.fr),
- de tout événement relevant d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Survitys n’est ni un organisme public, ni un service de l'État, ni un prestataire mandaté par la Région Île-de-France.
IX. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Melun (77), sauf règles protectrices du consommateur.